Permis de construire Locaux N° 02720719B0006

Permis de construire n° 02720719B0006 à Drucourt pour 75 m² de locaux, 1 Imp Des Chevaux

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2019

Dossier PC n° 02720719B0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Imp Des Chevaux, le permis de construire n° 02720719B0006 a été délivré le 28 septembre 2019 à Drucourt (Eure, Normandie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE25. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Drucourt.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 510 m²

Surface existante avant

258 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

333 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/08/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
28/09/2019
3
Chantier (DOC)
14/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Drucourt

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZE25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Drucourt Code postal 27230 Identifiant INSEE 27207
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m²
Locaux 184 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 259 m²
Total 258 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 333 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 184 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 259 m²
Total locaux 184 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 259 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DRUCOURT (27230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02720719B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 510 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Imp Des Chevaux, à Drucourt (27230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 septembre 2019, ouverture de chantier le 14 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02720719B0006, déposé en mairie de Drucourt.

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