Permis de construire n° 02720716B0001 à Drucourt pour 135 m² de locaux, 8 Rue Des Croisettes Le Maurey
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2016
Dossier PC n° 02720716B0001
Demandeur
LES ECURIES DU MAUREY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 mai 2016 à Drucourt (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02720716B0001 porte sur un projet situé 8 Rue Des Croisettes Le Maurey. Le projet est porté par LES ECURIES DU MAUREY.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 986 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL108. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Drucourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/05/2016
Achèvement (DAACT)
31/08/2016
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Drucourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 911 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 1 046 m² |
| Total | 911 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 1 046 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 911 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 1 046 m² |
| Total locaux | 911 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 1 046 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES ECURIES DU MAUREY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 477958060
- SIRET
- 47795806000014
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Localisation
- DRUCOURT (27230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02720716B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |