Permis de construire Locaux N° 0272062600004

Permis de construire n° 0272062600004 à Droisy pour 141 m² de locaux, 5 Rue Des Marronniers Le Village

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2026

Dossier PC n° 0272062600004

Demandeur

LA GRANGE DE CAMELIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0272062600004 a été délivré le 1 juillet 2026 à Droisy (Eure, Normandie), pour un projet situé 5 Rue Des Marronniers Le Village. Le dossier a été déposé par LA GRANGE DE CAMELIA.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 902 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A585, 0A586, 0A587. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2026 (médiane : environ 2 mois). L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Droisy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 902 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

141 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/05/2026
2
Autorisation
01/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Droisy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A585 0A586 0A587

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
Droisy Code postal 27320 Identifiant INSEE 27206
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 110 m² 0 m² 141 m² 5 m² 105 m² 31 m² 141 m²
Total 110 m² 0 m² 141 m² 5 m² 105 m² 31 m² 141 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Équipements publics 110 m² 0 m² 0 m² 5 m² 105 m² -110 m² 0 m²
Total locaux 110 m² 0 m² 141 m² 5 m² 105 m² 31 m² 141 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA GRANGE DE CAMELIA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
931666051
SIRET
93166605100012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2024
Localisation
MARCILLY LA CAMPAGNE (27320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0272062600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 1 juillet 2026
Date de dépôt 12/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 902 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Des Marronniers Le Village, à Droisy (27320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LA GRANGE DE CAMELIA et accordée le 1 juillet 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0272062600004, déposé en mairie de Droisy.

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