Permis de construire n° 02720613F0002 à Droisy pour 138 m² de locaux, 7 Rue Des 4 Mares Panlatte
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2013
Dossier PC n° 02720613F0002
Demandeur
EARL DES BRUYERES DE PANLATTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Droisy (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02720613F0002 a été délivré le 17 avril 2013, pour un projet situé 7 Rue Des 4 Mares Panlatte. Le demandeur déclaré est EARL DES BRUYERES DE PANLATTE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 596 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 138 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A486. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Droisy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2013. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/08/2013
Achèvement (DAACT)
11/10/2013
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Droisy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 642 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 780 m² |
| Total | 642 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 780 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 642 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 780 m² |
| Total locaux | 642 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 780 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES BRUYERES DE PANLATTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 481874006
- SIRET
- 48187400600010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- DROISY (27320)
Autres dossiers de EARL DES BRUYERES DE PANLATTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02720613F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |