Permis de construire Logement N° 02720523A0001

Permis de construire n° 02720523A0001 à Douville-sur-Andelle pour 177 m² de logement, 1 Rue Du Cardinal Amette

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2023

Dossier PC n° 02720523A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Du Cardinal Amette, le permis de construire n° 02720523A0001 a été délivré le 22 juin 2023 à Douville-sur-Andelle (Eure, Normandie).

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 351 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB224. Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douville-sur-Andelle.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/06/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 351 m²

Surface existante avant

278 m²

Surface créée

177 m²

Variation nette

-56 m²

Surface totale après

222 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
30/06/2024
Autorisation
22/06/2023
3
Chantier (DOC)
30/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Douville-sur-Andelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Douville-sur-Andelle Code postal 27380 Identifiant INSEE 27205
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²
Locaux 278 m² 0 m² 0 m² 56 m² 177 m² -233 m² 45 m²
Total 278 m² 0 m² 177 m² 56 m² 177 m² -56 m² 222 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT AUBIN CELLOVILLE (76520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02720523A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 juin 2023
Date de dépôt 30/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 351 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Du Cardinal Amette, à Douville-sur-Andelle (27380).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 juin 2023, ouverture de chantier le 30 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02720523A0001, déposé en mairie de Douville-sur-Andelle.

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