Permis de construire Locaux N° 02720318F0003

Permis de construire n° 02720318F0003 à Douains pour 529 m² de locaux, Rue Du Brigadier Chef Pomo Les Poiriers Surets

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2018

Dossier PC n° 02720318F0003

Demandeur

SCI KEY WEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02720318F0003, délivré le 7 septembre 2018 à Douains (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Rue Du Brigadier Chef Pomo Les Poiriers Surets. Le demandeur déclaré est SCI KEY WEST.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 905 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 529 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB373. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douains est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 905 m²

Surface créée

529 m²

Variation nette

+529 m²

Surface totale après

529 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2019. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2019

Achèvement (DAACT)

08/04/2019

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
07/09/2018
Chantier (DOC)
28/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
08/04/2019

Localisation du projet à Douains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Poiriers Surets

Territoires administratifs

Commune
Douains Code postal 27120 Identifiant INSEE 27203
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 529 m² 529 m²
Total 0 m² 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 529 m² 529 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 529 m² 529 m²
dont Bureaux 0 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 263 m²
dont Industrie 0 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 266 m²
Total locaux 0 m² 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 529 m² 529 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI KEY WEST

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
822345807
SIRET
82234580700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE VAUDREUIL (27100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02720318F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 905 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Brigadier Chef Pomo Les Poiriers Surets, à Douains (27120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI KEY WEST et accordé le 7 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 septembre 2018, ouverture de chantier le 28 février 2019, achèvement déclaré le 8 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02720318F0003, déposé en mairie de Douains.

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