Permis de construire Locaux N° 02720318F0003

Permis de construire à Douains pour 529 m² de locaux - Rue Du Brigadier Chef Pomo Les Poiriers Surets

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 905 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Brigadier Chef Pomo Les Poiriers Surets, Douains (27120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI KEY WEST et accordé le 7 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 septembre 2018, ouverture de chantier le 28 février 2019, achèvement déclaré le 8 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02720318F0003, instruit par la commune de Douains.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2018

Dossier PC n° 02720318F0003

Demandeur

SCI KEY WEST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02720318F0003, délivré le 7 septembre 2018 à Douains (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue Du Brigadier Chef Pomo Les Poiriers Surets, Douains (27120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI KEY WEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 905 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 263 m² en bureaux, 266 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB373.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 905 m²

Surface créée

529 m²

Variation nette

+529 m²

Surface totale après

529 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2019.

Autorisation

7 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2019

Achèvement (DAACT)

08/04/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois 21 jours

Durée du chantier

1 mois 11 jours

Délai total

7 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

07/09/2018

Chantier (DOC)

28/02/2019

Achèvement (DAACT)

08/04/2019

Localisation du projet à Douains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Poiriers Surets

Territoires administratifs

Commune: Douains Code postal 27120 Identifiant INSEE 27203
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	529 m²	0 m²	0 m²	0 m²	529 m²	529 m²
Total	0 m²	529 m²	0 m²	0 m²	0 m²	529 m²	529 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	263 m²	263 m²	263 m²
Industrie	266 m²	266 m²	266 m²
Total locaux	529 m²	529 m²	529 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI KEY WEST

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 822345807
SIRET: 82234580700017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LE VAUDREUIL (27100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02720318F0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27203 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	7 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 905 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Brigadier Chef Pomo Les Poiriers Surets, Douains (27120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI KEY WEST et accordé le 7 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 septembre 2018, ouverture de chantier le 28 février 2019, achèvement déclaré le 8 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02720318F0003, instruit par la commune de Douains.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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