Permis de construire Locaux N° 02720314F0004

Permis de construire à Douains pour 621 m² de locaux - Rue Du Cap. Vandiere De Vitrac

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Cap. Vandiere De Vitrac, Douains (27120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AGC AGC27 et accordé le 27 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2015, ouverture de chantier le 18 mai 2015, achèvement déclaré le 31 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02720314F0004, instruit par la commune de Douains.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2015

Dossier PC n° 02720314F0004

Demandeur

AGC AGC27

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02720314F0004, délivré le 27 avril 2015 à Douains (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue Du Cap. Vandiere De Vitrac, Douains (27120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AGC AGC27. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 621 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB384, ZB380, ZB377.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface créée

621 m²

Variation nette

+621 m²

Surface totale après

621 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2016.

Autorisation

27 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2015

Achèvement (DAACT)

31/03/2016

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

10 mois 13 jours

Délai total

11 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

27/04/2015

Chantier (DOC)

18/05/2015

Achèvement (DAACT)

31/03/2016

Localisation du projet à Douains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB384 ZB380 ZB377

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Douains Code postal 27120 Identifiant INSEE 27203
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	621 m²	0 m²	0 m²	0 m²	621 m²	621 m²
Total	0 m²	621 m²	0 m²	0 m²	0 m²	621 m²	621 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	621 m²	0 m²	0 m²	0 m²	621 m²	621 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGC AGC27

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775573868
SIRET: 77557386800095
Code APE (NAF): 69.20Z - Activités comptables
Localisation: TREPAGNY (27150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02720314F0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27203 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2016-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Cap. Vandiere De Vitrac, Douains (27120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AGC AGC27 et accordé le 27 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2015, ouverture de chantier le 18 mai 2015, achèvement déclaré le 31 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02720314F0004, instruit par la commune de Douains.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Douains

PC n°0272032500003 Logement Autorisé

Chemin Des Haies

Douains (27120)

Nouvelle construction

24 juil. 2025 145 m² SDP

PC n°02720325A0001 Logement Autorisé

Chemin Des Haies

Douains (27120)

Nouvelle construction

30 janv. 2025 135 m² SDP

PC n°02720324A0003 Logement Commencé

2 Route De Gournay

Douains (27120)

Transformation sans extension

20 déc. 2024 144 m² SDP

DP n°02720323A0013 Locaux Autorisé

5 Avenue Du Capitaine Vandie

Douains (27120)

Transformation sans extension

07 nov. 2023 604 m² SDP VALRUPT TGV INDUSTRIES

PC n°02720323A0002 Logement Terminé

1 Rue Du Chateau Hameau De Brecourt

Douains (27120)

Nouvelle construction

06 oct. 2023 167 m² SDP

PC n°02720322A0006 Logement Autorisé

8 Route Departementale

Douains (27120)

Extension sans transformation

15 mai 2023 68 m² SDP AXE-INVEST 27

Autres types d'autorisations à Douains

Permis d'aménager à Douains

2 autorisations

Permis de démolir à Douains

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Douains

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Douains

Autres types d'autorisations à Douains

Caractéristiques du projet