Permis de construire Logement N° 02720220A0002

Permis de construire à Daubeuf-près-Vatteville pour 91 m² de logement - Rue De Daubeuf

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2020

Dossier PC n° 02720220A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02720220A0002, délivré le 6 mai 2020 à Daubeuf-près-Vatteville (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue De Daubeuf, Daubeuf-près-Vatteville (27430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 113 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont C303.

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

06/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 113 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

6 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Daubeuf-près-Vatteville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Daubeuf-près-Vatteville Code postal 27430 Identifiant INSEE 27202
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DAUBEUF-PRES-VATTEVILLE (27430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02720220A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 113 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Daubeuf, Daubeuf-près-Vatteville (27430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02720220A0002, instruit par la commune de Daubeuf-près-Vatteville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Daubeuf-près-Vatteville

Autres types d'autorisations à Daubeuf-près-Vatteville