Permis de construire n° 02720214A0003 à Daubeuf-près-Vatteville pour 484 m² de locaux, 21 Rue Des Acacias
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 août 2014
Dossier PC n° 02720214A0003
Demandeur
COMMUNE DE DAUBEUF PRES VATTEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02720214A0003, délivré le 27 août 2014 à Daubeuf-près-Vatteville (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 21 Rue Des Acacias. La demande émane de COMMUNE DE DAUBEUF PRES VATTEVILLE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 484 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 484 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont G328, G158. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Daubeuf-près-Vatteville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Daubeuf-près-Vatteville
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Daubeuf-près-Vatteville Code postal 27430 Identifiant INSEE 27202
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 155 m² | 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 484 m² | 639 m² |
| Total | 155 m² | 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 484 m² | 639 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 155 m² | 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 484 m² | 639 m² |
| Total locaux | 155 m² | 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 484 m² | 639 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DAUBEUF PRES VATTEVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212702021
- SIRET
- 21270202100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- DAUBEUF-PRES-VATTEVILLE (27430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02720214A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |