Permis de construire Locaux N° 02719916A0001

Permis de construire n° 02719916A0001 à Dangu pour 600 m² de locaux, Sent Des Lignereux Za La Croix Aux Lievres

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Décision du 16 décembre 2016

Dossier PC n° 02719916A0001

Demandeur

LE BRONZE INDUSTRIEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 16 décembre 2016 à Dangu (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02719916A0001 porte sur un projet situé Sent Des Lignereux Za La Croix Aux Lievres. Le projet est porté par LE BRONZE INDUSTRIEL.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 219 302 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A65, A66, A68. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dangu.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

219 302 m²

Surface existante avant

5 338 m²

Surface créée

600 m²

Variation nette

+600 m²

Surface totale après

5 938 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Localisation du projet à Dangu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A65 A66 A68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za La Croix Aux Lievres

Territoires administratifs

Commune
Dangu Code postal 27720 Identifiant INSEE 27199
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 338 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 5 938 m²
Total 5 338 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 5 938 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 338 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 5 938 m²
dont Industrie 5 338 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 5 938 m²
Total locaux 5 338 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 5 938 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE BRONZE INDUSTRIEL

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
572196129
SIRET
57219612900223
Code APE (NAF)
24.44Z - Métallurgie du cuivre
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1957
Localisation
TRIE-CHATEAU (60590)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02719916A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 16 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 219 302 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Sent Des Lignereux Za La Croix Aux Lievres, à Dangu (27720).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LE BRONZE INDUSTRIEL ; la décision est intervenue le 16 décembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 16 décembre 2016, ouverture de chantier le 12 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02719916A0001, déposé en mairie de Dangu.

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