Permis de construire Locaux N° 02719916A0001

Permis de construire à Dangu pour 600 m² de locaux - Sent Des Lignereux Za La Croix Aux Lievres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 219 302 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Sent Des Lignereux Za La Croix Aux Lievres, Dangu (27720).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE BRONZE INDUSTRIEL et accordé le 16 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 décembre 2016, ouverture de chantier le 12 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02719916A0001, instruit par la commune de Dangu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2016

Dossier PC n° 02719916A0001

Demandeur

LE BRONZE INDUSTRIEL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02719916A0001, délivré le 16 décembre 2016 à Dangu (Eure, Normandie), pour un projet situé Sent Des Lignereux Za La Croix Aux Lievres, Dangu (27720). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE BRONZE INDUSTRIEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 219 302 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont A65, A66, A68.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

16/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

219 302 m²

Surface existante avant

5 338 m²

Surface créée

600 m²

Variation nette

+600 m²

Surface totale après

5 938 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

16 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 27 jours

Localisation du projet à Dangu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A65 A66 A68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za La Croix Aux Lievres

Territoire administratif

Commune: Dangu Code postal 27720 Identifiant INSEE 27199
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 338 m²	600 m²	0 m²	0 m²	0 m²	600 m²	5 938 m²
Total	5 338 m²	600 m²	0 m²	0 m²	0 m²	600 m²	5 938 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	5 338 m²	600 m²	0 m²	0 m²	0 m²	600 m²	5 938 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE BRONZE INDUSTRIEL

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 572196129
SIRET: 57219612900223
Code APE (NAF): 24.44Z - Métallurgie du cuivre
Localisation: TRIE-CHATEAU (60590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02719916A0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27199 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	16 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 219 302 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Sent Des Lignereux Za La Croix Aux Lievres, Dangu (27720).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE BRONZE INDUSTRIEL et accordé le 16 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 décembre 2016, ouverture de chantier le 12 avril 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02719916A0001, instruit par la commune de Dangu.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Dangu

DP n°02719924A0005 Locaux Autorisé

Rue De La Porte Des Champs

Dangu (27720)

Nouvelle construction

18 mai 2024 11 m² SDP SI ELECTRICITE GAZ DE L EURE

PC n°02719918A0004 Logement Autorisé

21 Rue De La Porte Des Champs

Dangu (27720)

Nouvelle construction

06 déc. 2018 66 m² SDP SCI DE LA PORTE DES CHAMPS

PC n°02719918A0002 Locaux Autorisé

1 Rte De Neaufles

Dangu (27720)

Extension sans transformation

13 août 2018 280 m² SDP SOCIETE DE RECUPERATION DE METAUX

PC n°02719917A0001 Locaux Commencé

Sente Des Lignereux Za La Croix Aux Lievres

Dangu (27720)

Nouvelle construction

03 août 2017 584 m² SDP LEBRONZE ALLOYS

PC n°02719915A0001 Logement Commencé

Le Clos Des Vignes

Dangu (27720)

Nouvelle construction

13 sept. 2015 127 m² SDP

PC n°02719914A0006 Locaux Autorisé

3 Chaus Louis Xiii

Dangu (27720)

Nouvelle construction

07 mai 2015 28 m² SDP

Autres types d'autorisations à Dangu

Permis de démolir à Dangu

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Dangu

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Dangu

Autres types d'autorisations à Dangu

Caractéristiques du projet