Permis de construire Locaux N° 0271982500029

Permis de construire à Mesnils-sur-Iton pour 738 m² de locaux - 3 Chemin Du Plessis Le Ronc

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2026

Dossier PC n° 0271982500029

Demandeur

EARL AUTHENAY

Cette page présente le permis de construire n° 0271982500029, délivré le 31 janvier 2026 à Mesnils-sur-Iton (Eure, Normandie), pour un projet situé 3 Chemin Du Plessis Le Ronc, Mesnils-sur-Iton (27160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL AUTHENAY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 738 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 088 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 738 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH73, ZH74, ZH75.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 088 m²

Surface existante avant

514 m²

Surface créée

738 m²

Variation nette

+738 m²

Surface totale après

1 252 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
31/01/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mesnils-sur-Iton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH73 ZH74 ZH75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mesnils-sur-Iton Code postal 27240 Identifiant INSEE 27198
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m²
Locaux 384 m² 738 m² 0 m² 0 m² 0 m² 738 m² 1 122 m²
Total 514 m² 738 m² 0 m² 0 m² 0 m² 738 m² 1 252 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 384 m² 738 m² 0 m² 0 m² 0 m² 738 m² 1 122 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL AUTHENAY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
819770728
SIRET
81977072800015
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
MESNILS SUR ITON (27160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0271982500029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 31 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 738 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 088 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Chemin Du Plessis Le Ronc, Mesnils-sur-Iton (27160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL AUTHENAY et accordé le 31 janvier 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0271982500029, instruit par la commune de Mesnils-sur-Iton.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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