Permis de construire Locaux N° 0271982500029

Permis de construire n° 0271982500029 à Mesnils-sur-Iton pour 738 m² de locaux, 3 Chemin Du Plessis Le Ronc

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2026

Dossier PC n° 0271982500029

Demandeur

EARL AUTHENAY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mesnils-sur-Iton (Eure, Normandie), le permis de construire n° 0271982500029 a été délivré le 31 janvier 2026, pour un projet situé 3 Chemin Du Plessis Le Ronc. La demande émane de EARL AUTHENAY.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 738 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 088 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 738 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH73, ZH74, ZH75. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 250 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mesnils-sur-Iton.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 088 m²

Surface existante avant

514 m²

Surface créée

738 m²

Variation nette

+738 m²

Surface totale après

1 252 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
31/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mesnils-sur-Iton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH73 ZH74 ZH75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mesnils-sur-Iton Code postal 27240 Identifiant INSEE 27198
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m²
Locaux 384 m² 738 m² 0 m² 0 m² 0 m² 738 m² 1 122 m²
Total 514 m² 738 m² 0 m² 0 m² 0 m² 738 m² 1 252 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 384 m² 738 m² 0 m² 0 m² 0 m² 738 m² 1 122 m²
Total locaux 384 m² 738 m² 0 m² 0 m² 0 m² 738 m² 1 122 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL AUTHENAY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
819770728
SIRET
81977072800015
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
MESNILS SUR ITON (27160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0271982500029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 31 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 738 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 088 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Chemin Du Plessis Le Ronc, à Mesnils-sur-Iton (27160).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EARL AUTHENAY et accordé le 31 janvier 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0271982500029, déposé en mairie de Mesnils-sur-Iton.

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