Retour aux permis de construire de Mesnils-sur-Iton

Permis de construire Locaux N° 02719815I0003

Permis de construire à Mesnils-sur-Iton pour 784 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 784 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Mesnils-sur-Iton (27160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SENOVEA DEVELOPPEMENT et accordé le 24 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 avril 2018, ouverture de chantier le 24 avril 2018, achèvement déclaré le 1 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02719815I0003, instruit par la commune de Mesnils-sur-Iton.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2018

Dossier PC n° 02719815I0003

Demandeur

SENOVEA DEVELOPPEMENT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02719815I0003, délivré le 24 avril 2018 à Mesnils-sur-Iton (Eure, Normandie), pour un projet situé Mesnils-sur-Iton (27160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SENOVEA DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 784 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 784 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

784 m²

Variation nette

+614 m²

Surface totale après

784 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2020.

Autorisation

24 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2018

Achèvement (DAACT)

01/07/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

24/04/2018

Chantier (DOC)

24/04/2018

Achèvement (DAACT)

01/07/2020

Localisation du projet à Mesnils-sur-Iton

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mesnils-sur-Iton Code postal 27160 Identifiant INSEE 27198
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	170 m²	784 m²	0 m²	170 m²	0 m²	614 m²	784 m²
Total	170 m²	784 m²	0 m²	170 m²	0 m²	614 m²	784 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	170 m²	784 m²	0 m²	170 m²	0 m²	614 m²	784 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SENOVEA DEVELOPPEMENT

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 623650314
SIRET: 62365031400064
Code APE (NAF): 41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation: EVREUX (27000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02719815I0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27198 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	24 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2020-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 784 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Mesnils-sur-Iton (27160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SENOVEA DEVELOPPEMENT et accordé le 24 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 avril 2018, ouverture de chantier le 24 avril 2018, achèvement déclaré le 1 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02719815I0003, instruit par la commune de Mesnils-sur-Iton.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mesnils-sur-Iton

DP n°0271982600045 Logement Autorisé

16 Rue De La Gare - Damville

Mesnils-sur-Iton (27160)

Travaux sur construction existante

20 mai 2026 294 m² terrain

PC n°0271982600011 Logement Autorisé

1 Bis Rue Du Plessis - Le Sacq

Mesnils-sur-Iton (27160)

Nouvelle construction

29 avr. 2026 148 m² SDP

DP n°0271982600031 Locaux Autorisé

10 Chemin Du Moulin

Mesnils-sur-Iton (27160)

Nouvelle construction

08 avr. 2026 13 m² SDP LE PIED A COULISSE

DP n°0271982600023 Locaux Autorisé

Rue Des Jonquilles, Buis Sur Damville

Mesnils-sur-Iton (27160)

Nouvelle construction

02 avr. 2026 9 m² SDP ENEDIS

DP n°0271982600022 Locaux Autorisé

4 Rue De La Tourellerie, Damville

Mesnils-sur-Iton (27160)

Nouvelle construction

02 avr. 2026 9 m² SDP ENEDIS

DP n°0271982600021 Locaux Autorisé

1 Rue Bel Air Damville

Mesnils-sur-Iton (27160)

Transformation sans extension

26 mars 2026 100 m² SDP ORGAN GESTION ENS CATHO L IMMACULEE

Autres types d'autorisations à Mesnils-sur-Iton

Permis d'aménager à Mesnils-sur-Iton

8 autorisations

Permis de démolir à Mesnils-sur-Iton

15 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Mesnils-sur-Iton

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mesnils-sur-Iton

Autres types d'autorisations à Mesnils-sur-Iton

Caractéristiques du projet