Permis de construire Locaux N° 02719815F0008

Permis de construire n° 02719815F0008 à Mesnils-sur-Iton pour 400 m² de locaux, Rte De Nonancourt Zi Les Minieres

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 août 2015

Dossier PC n° 02719815F0008

Demandeur

SIKA FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mesnils-sur-Iton (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02719815F0008 a été délivré le 24 août 2015, pour un projet situé Rte De Nonancourt Zi Les Minieres. Le projet est porté par SIKA FRANCE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC133, ZC132. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 250 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mesnils-sur-Iton est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 000 m²

Surface existante avant

3 840 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

+400 m²

Surface totale après

4 240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2015. Le chantier a été mené en 8 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2015

Achèvement (DAACT)

24/09/2015

Délai autorisation - chantier

23 jours

Durée du chantier

8 jours

Délai total

1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
24/08/2015
Chantier (DOC)
16/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
24/09/2015

Localisation du projet à Mesnils-sur-Iton

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZC133 ZC132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Les Minieres

Territoires administratifs

Commune
Mesnils-sur-Iton Code postal 27240 Identifiant INSEE 27198
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 840 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 4 240 m²
Total 3 840 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 4 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 840 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 4 240 m²
dont Industrie 3 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 840 m²
dont Entrepôt 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Total locaux 3 840 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 4 240 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIKA FRANCE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
572232411
SIRET
57223241100023
Code APE (NAF)
20.59Z - Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1957
Localisation
PARIS (75000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02719815F0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rte De Nonancourt Zi Les Minieres, à Mesnils-sur-Iton (27160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SIKA FRANCE et accordée le 24 août 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 août 2015, ouverture de chantier le 16 septembre 2015, achèvement déclaré le 24 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02719815F0008, déposé en mairie de Mesnils-sur-Iton.

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