Permis de construire Logement N° 02719813F0004

Permis de construire n° 02719813F0004 à Mesnils-sur-Iton pour 102 m² de logement, Rue Du Chateau D Eau Lot 2 Les Cherottes

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2013

Dossier PC n° 02719813F0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 septembre 2013 à Mesnils-sur-Iton (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02719813F0004 porte sur un projet situé Rue Du Chateau D Eau Lot 2 Les Cherottes.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 288 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD123. Ce dossier s'inscrit parmi les 250 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mesnils-sur-Iton.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 288 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2015. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/12/2013

Achèvement (DAACT)

16/02/2015

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
16/02/2015
Autorisation
24/09/2013
Chantier (DOC)
23/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
16/02/2015

Localisation du projet à Mesnils-sur-Iton

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZD123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Cherottes

Territoires administratifs

Commune
Mesnils-sur-Iton Code postal 27240 Identifiant INSEE 27198
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VREUX (27000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02719813F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 septembre 2013
Date de dépôt 16/02/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 288 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Du Chateau D Eau Lot 2 Les Cherottes, à Mesnils-sur-Iton (27160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 septembre 2013, ouverture de chantier le 23 décembre 2013, achèvement déclaré le 16 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02719813F0004, déposé en mairie de Mesnils-sur-Iton.

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