Permis de construire Logement N° 02719622A0018

Permis de construire n° 02719622A0018 aux Damps pour 109 m² de logement, Avenue Foret De Bord - Lot

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 février 2023

Dossier PC n° 02719622A0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue Foret De Bord - Lot, le permis de construire n° 02719622A0018 a été délivré le 6 février 2023 aux Damps (Eure, Normandie).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 659 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1994, A2002. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 68 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Damps.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

659 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2023. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2023

Achèvement (DAACT)

22/12/2023

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/02/2023
Chantier (DOC)
23/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2023

Localisation du projet aux Damps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1994 A2002

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Damps Code postal 27340 Identifiant INSEE 27196
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LERY (27690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02719622A0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 659 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Avenue Foret De Bord - Lot, aux Damps (27340).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 février 2023, ouverture de chantier le 23 février 2023, achèvement déclaré le 22 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02719622A0018, déposé en mairie des Damps.

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