Permis de construire Locaux N° 02719622A0003

Permis de construire n° 02719622A0003 aux Damps pour 136 m² de locaux, 44 Route De L'eure

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2022

Dossier PC n° 02719622A0003

Demandeur

MONTE AU CIEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Damps (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02719622A0003 a été délivré le 5 juillet 2022, pour un projet situé 44 Route De L'eure. MONTE AU CIEL figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 902 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 136 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1016. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 68 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Damps.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 902 m²

Surface existante avant

278 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

410 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2023. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2023

Achèvement (DAACT)

05/12/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
05/07/2022
Chantier (DOC)
15/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
05/12/2023

Localisation du projet aux Damps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1016

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Damps Code postal 27340 Identifiant INSEE 27196
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 278 m² 136 m² 0 m² 4 m² 0 m² 132 m² 410 m²
Total 278 m² 136 m² 0 m² 4 m² 0 m² 132 m² 410 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 278 m² 136 m² 0 m² 4 m² 0 m² 132 m² 410 m²
Total locaux 278 m² 136 m² 0 m² 4 m² 0 m² 132 m² 410 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONTE AU CIEL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
505238576
SIRET
50523857600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LES DAMPS (27340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02719622A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 902 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 44 Route De L'eure, aux Damps (27340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MONTE AU CIEL et accordé le 5 juillet 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 juillet 2022, ouverture de chantier le 15 mai 2023, achèvement déclaré le 5 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02719622A0003, déposé en mairie des Damps.

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