Permis de construire Logement N° 02719620A0016

Permis de construire n° 02719620A0016 aux Damps pour 89 m² de logement, Borne Rouge Lot 9

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2020

Dossier PC n° 02719620A0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02719620A0016 a été délivré le 28 décembre 2020 aux Damps (Eure, Normandie), pour un projet situé Borne Rouge Lot 9.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1955. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Damps.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

600 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
28/12/2020
3
Chantier (DOC)
04/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Damps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1955

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Borne Rouge Lot 9

Territoires administratifs

Commune
Les Damps Code postal 27340 Identifiant INSEE 27196
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES DAMPS (27340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02719620A0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Borne Rouge Lot 9, aux Damps (27340).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 décembre 2020, ouverture de chantier le 4 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02719620A0016, déposé en mairie des Damps.

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