Permis de construire Locaux N° 02719321F0005

Permis de construire n° 02719321F0005 à Croth pour 390 m² de locaux, 39 B Route D Ezy

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 août 2021

Dossier PC n° 02719321F0005

Demandeur

S.C.I. ERICAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 39 B Route D Ezy, le permis de construire n° 02719321F0005 a été délivré le 25 août 2021 à Croth (Eure, Normandie). La demande émane de S.C.I. ERICAT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 578 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 390 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC91. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Croth est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 578 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

390 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

390 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2022. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2022

Achèvement (DAACT)

01/11/2022

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/08/2021
Chantier (DOC)
19/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2022

Localisation du projet à Croth

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Croth Code postal 27530 Identifiant INSEE 27193
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 0 m² 0 m² 250 m² 0 m² -250 m² 0 m²
Locaux 0 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 390 m²
Total 250 m² 390 m² 0 m² 250 m² 0 m² 140 m² 390 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 390 m²
Total locaux 0 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 390 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I. ERICAT

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
487647620
SIRET
48764762000011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CROTH (27530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02719321F0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 578 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 39 B Route D Ezy, à Croth (27530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S.C.I. ERICAT et accordé le 25 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 août 2021, ouverture de chantier le 19 janvier 2022, achèvement déclaré le 1 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02719321F0005, déposé en mairie de Croth.

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