Permis de construire Logement N° 02719314F0003

Permis de construire n° 02719314F0003 à Croth pour 71 m² de logement, Chem De Trouville

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2014

Dossier PC n° 02719314F0003

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE RIV'EURE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Croth (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02719314F0003 a été délivré le 3 avril 2014, pour un projet situé Chem De Trouville. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE RIV'EURE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 747 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A389. Ce dossier s'inscrit parmi les 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Croth.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 747 m²

Surface existante avant

6 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

71 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2015. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2014

Achèvement (DAACT)

06/07/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
06/07/2015
Autorisation
03/04/2014
Chantier (DOC)
03/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
06/07/2015

Localisation du projet à Croth

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A389

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Croth Code postal 27530 Identifiant INSEE 27193
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 6 m² 71 m² 0 m² 6 m² 0 m² 65 m² 71 m²
Total 6 m² 71 m² 0 m² 6 m² 0 m² 65 m² 71 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE RIV'EURE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
798571469
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ERMONT (95120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02719314F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 avril 2014
Date de dépôt 06/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 747 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chem De Trouville, à Croth (27530).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE RIV'EURE et accordé le 3 avril 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 avril 2014, ouverture de chantier le 3 juillet 2014, achèvement déclaré le 6 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02719314F0003, déposé en mairie de Croth.

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