Permis de construire Logement N° 02719219N0010

Permis de construire n° 02719219N0010 à Crosville-la-Vieille pour 131 m² de logement, Rue Des Jonquilles Le Haut Du Val

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2020

Dossier PC n° 02719219N0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 janvier 2020 à Crosville-la-Vieille (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02719219N0010 porte sur un projet situé Rue Des Jonquilles Le Haut Du Val.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 742 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA290, ZA295. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crosville-la-Vieille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

742 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2022. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2020

Achèvement (DAACT)

01/03/2022

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/01/2020
Chantier (DOC)
19/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2022

Localisation du projet à Crosville-la-Vieille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA290 ZA295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Haut Du Val

Territoires administratifs

Commune
Crosville-la-Vieille Code postal 27110 Identifiant INSEE 27192
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Total 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA NEUVILLE DU BOSC (27890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02719219N0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 742 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Des Jonquilles Le Haut Du Val, à Crosville-la-Vieille (27110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 janvier 2020, ouverture de chantier le 19 juin 2020, achèvement déclaré le 1 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02719219N0010, déposé en mairie de Crosville-la-Vieille.

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