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Permis de construire Locaux N° 02719216N0007

Permis de construire à Crosville-la-Vieille pour 1 211 m² de locaux - Avenu Avenue Pierre Mendes Franc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 921 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenu Avenue Pierre Mendes Franc, Crosville-la-Vieille (27110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES GLYCINES et accordé le 24 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 octobre 2016, ouverture de chantier le 1 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02719216N0007, instruit par la commune de Crosville-la-Vieille.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2016

Dossier PC n° 02719216N0007

Demandeur

SCI LES GLYCINES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02719216N0007, délivré le 24 octobre 2016 à Crosville-la-Vieille (Eure, Normandie), pour un projet situé Avenu Avenue Pierre Mendes Franc, Crosville-la-Vieille (27110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES GLYCINES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 921 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 905 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE42.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/10/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 921 m²

Surface existante avant

491 m²

Surface créée

1 211 m²

Variation nette

+905 m²

Surface totale après

1 396 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

24/10/2016

Chantier (DOC)

01/02/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Crosville-la-Vieille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Crosville-la-Vieille Code postal 27110 Identifiant INSEE 27192
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	491 m²	905 m²	306 m²	0 m²	306 m²	905 m²	1 396 m²
Total	491 m²	905 m²	306 m²	0 m²	306 m²	905 m²	1 396 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	0 m²	92 m²	0 m²	92 m²	92 m²
Commerce et services	256 m²	905 m²	214 m²	256 m²	863 m²	1 119 m²
Entrepôt	235 m²	0 m²	0 m²	50 m²	0 m²	185 m²
Total locaux	491 m²	905 m²	306 m²	306 m²	905 m²	1 396 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES GLYCINES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 351415237
SIRET: 35141523700012
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: LE NEUBOURG (27110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02719216N0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27192 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	24 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 921 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenu Avenue Pierre Mendes Franc, Crosville-la-Vieille (27110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES GLYCINES et accordé le 24 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 octobre 2016, ouverture de chantier le 1 février 2017).

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