Permis de construire à Crosville-la-Vieille pour 1 396 m² de locaux - Avenu Avenue Pierre Mendes Franc
Eure (27) , Normandie
Autorisé le 24 octobre 2016 · Dossier PC n° 02719216N0007 · Demandeur : SCI LES GLYCINES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02719216N0007, délivré le 24 octobre 2016 à Crosville-la-Vieille (Eure, Normandie), pour un projet situé Avenu Avenue Pierre Mendes Franc, Crosville-la-Vieille (27110). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI LES GLYCINES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 921 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 210 m² de commerce, 695 m² de artisanat.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE42.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Crosville-la-Vieille
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Artisanat |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 491 m² | 905 m² | 306 m² | 0 m² | 306 m² | 905 m² | 1 396 m² |
| Total | 491 m² | 905 m² | 306 m² | 0 m² | 306 m² | 905 m² | 1 396 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 92 m² |
| Commerce | 0 m² | 210 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² | 424 m² |
| Artisanat | 256 m² | 695 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 439 m² | 695 m² |
| Entrepôts | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 185 m² |
| Total locaux | 491 m² | 905 m² | 306 m² | 0 m² | 306 m² | 905 m² | 1 396 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02719216N0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27192 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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