Permis de construire Locaux N° 02719215N0003

Permis de construire n° 02719215N0003 à Crosville-la-Vieille pour 507 m² de locaux

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2015

Dossier PC n° 02719215N0003

Demandeur

COOPER AGRICOLE TEILLAGE PLATEAU NEUBOUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02719215N0003 a été délivré le 26 mai 2015 à Crosville-la-Vieille (Eure, Normandie). La demande émane de COOPER AGRICOLE TEILLAGE PLATEAU NEUBOUR.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 507 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 507 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crosville-la-Vieille.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

18 726 m²

Surface créée

507 m²

Variation nette

+507 m²

Surface totale après

19 233 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2016. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2015

Achèvement (DAACT)

15/04/2016

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
26/05/2015
Chantier (DOC)
18/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2016

Localisation du projet à Crosville-la-Vieille

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crosville-la-Vieille Code postal 27110 Identifiant INSEE 27192
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 18 726 m² 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 507 m² 19 233 m²
Total 18 726 m² 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 507 m² 19 233 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 18 726 m² 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 507 m² 19 233 m²
Total locaux 18 726 m² 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 507 m² 19 233 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOPER AGRICOLE TEILLAGE PLATEAU NEUBOUR

Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
780829529
SIRET
78082952900020
Code APE (NAF)
13.10Z - Préparation de fibres textiles et filature
Localisation
CROSVILLE LA VIEILLE (27110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02719215N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 507 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COOPER AGRICOLE TEILLAGE PLATEAU NEUBOUR et accordé le 26 mai 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 mai 2015, ouverture de chantier le 18 septembre 2015, achèvement déclaré le 15 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02719215N0003, déposé en mairie de Crosville-la-Vieille.

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