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Permis de construire Locaux N° 02719215N0003

Permis de construire à Crosville-la-Vieille pour 507 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 507 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Crosville-la-Vieille (27110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COOPER AGRICOLE TEILLAGE PLATEAU NEUBOUR et accordé le 26 mai 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mai 2015, ouverture de chantier le 18 septembre 2015, achèvement déclaré le 15 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02719215N0003, instruit par la commune de Crosville-la-Vieille.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2015

Dossier PC n° 02719215N0003

Demandeur

COOPER AGRICOLE TEILLAGE PLATEAU NEUBOUR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02719215N0003, délivré le 26 mai 2015 à Crosville-la-Vieille (Eure, Normandie), pour un projet situé Crosville-la-Vieille (27110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COOPER AGRICOLE TEILLAGE PLATEAU NEUBOUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 507 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 507 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

18 726 m²

Surface créée

507 m²

Variation nette

+507 m²

Surface totale après

19 233 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2016.

Autorisation

26 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2015

Achèvement (DAACT)

15/04/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois 23 jours

Durée du chantier

6 mois 28 jours

Délai total

10 mois 20 jours

Dépôt

18/09/2015

Autorisation

26/05/2015

Chantier (DOC)

18/09/2015

Achèvement (DAACT)

15/04/2016

Localisation du projet à Crosville-la-Vieille

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Crosville-la-Vieille Code postal 27110 Identifiant INSEE 27192
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	18 726 m²	507 m²	0 m²	0 m²	0 m²	507 m²	19 233 m²
Total	18 726 m²	507 m²	0 m²	0 m²	0 m²	507 m²	19 233 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	18 726 m²	507 m²	0 m²	0 m²	0 m²	507 m²	19 233 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOPER AGRICOLE TEILLAGE PLATEAU NEUBOUR

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 780829529
SIRET: 78082952900020
Code APE (NAF): 13.10Z - Préparation de fibres textiles et filature
Localisation: CROSVILLE LA VIEILLE (27110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02719215N0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27192 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	26 mai 2015
Date de dépôt	18/09/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 507 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Crosville-la-Vieille (27110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COOPER AGRICOLE TEILLAGE PLATEAU NEUBOUR et accordé le 26 mai 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mai 2015, ouverture de chantier le 18 septembre 2015, achèvement déclaré le 15 avril 2016).

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