Permis de construire n° 02719124A0018 à Clef Vallée d'Eure pour 810 m² de locaux, 15 Rue Du Bois Biron La Croix-Saint-Leufroy
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 février 2025
Dossier PC n° 02719124A0018
Demandeur
EARL DE LA BOISSAYE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Clef Vallée d'Eure (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02719124A0018 a été délivré le 28 février 2025, pour un projet situé 15 Rue Du Bois Biron La Croix-Saint-Leufroy. EARL DE LA BOISSAYE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 413 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 810 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B96, B556, B95. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clef Vallée d'Eure.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clef Vallée d'Eure
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Croix-Saint-Leufroy
Territoires administratifs
- Commune
- Clef Vallée d'Eure Code postal 27490 Identifiant INSEE 27191
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 873 m² | 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 810 m² | 1 683 m² |
| Total | 873 m² | 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 810 m² | 1 683 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 873 m² | 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 810 m² | 1 683 m² |
| Total locaux | 873 m² | 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 810 m² | 1 683 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA BOISSAYE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 910134550
- SIRET
- 91013455000011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- CLEF-VALLEE-D'EURE (27490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02719124A0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |