Permis de construire Logement N° 02719124A0001

Permis de construire n° 02719124A0001 à Clef Vallée d'Eure pour 125 m² de logement, 12 Rue De La Motte La Croix-Saint-Leufroy

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 février 2024

Dossier PC n° 02719124A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02719124A0001, délivré le 26 février 2024 à Clef Vallée d'Eure (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 12 Rue De La Motte La Croix-Saint-Leufroy.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 412 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C761. L'ensemble des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clef Vallée d'Eure est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/02/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

412 m²

Surface existante avant

107 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

125 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
26/02/2024
Autorisation
26/02/2024
3
Chantier (DOC)
22/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clef Vallée d'Eure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C761

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Croix-Saint-Leufroy

Territoires administratifs

Commune
Clef Vallée d'Eure Code postal 27490 Identifiant INSEE 27191
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 18 m² 107 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Locaux 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² -107 m² 0 m²
Total 107 m² 18 m² 107 m² 0 m² 107 m² 18 m² 125 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLEF-VALLEE-D'EURE (27490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02719124A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 février 2024
Date de dépôt 26/02/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 412 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 12 Rue De La Motte La Croix-Saint-Leufroy, à Clef Vallée d'Eure (27490).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 février 2024, ouverture de chantier le 22 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02719124A0001, déposé en mairie de Clef Vallée d'Eure.

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