Permis de construire Locaux N° 02719121A0002

Permis de construire n° 02719121A0002 à Clef Vallée d'Eure pour 498 m² de locaux, Rue Du Chemin Vert La Croix-Saint-Leufroy

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2021

Dossier PC n° 02719121A0002

Demandeur

SCI DU CHEMIN VERT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Chemin Vert La Croix-Saint-Leufroy, le permis de construire n° 02719121A0002 a été délivré le 8 juin 2021 à Clef Vallée d'Eure (Eure, Normandie). SCI DU CHEMIN VERT figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 942 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 498 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL92, C712. L'ensemble des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clef Vallée d'Eure est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 942 m²

Surface existante avant

398 m²

Surface créée

498 m²

Variation nette

+498 m²

Surface totale après

896 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2022. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2022

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
31/12/2022
Autorisation
08/06/2021
Chantier (DOC)
01/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2022

Localisation du projet à Clef Vallée d'Eure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL92 C712

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Croix-Saint-Leufroy

Territoires administratifs

Commune
Clef Vallée d'Eure Code postal 27490 Identifiant INSEE 27191
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 398 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 896 m²
Total 398 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 896 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 498 m²
Autres activités 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m²
dont Bureaux 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m²
dont Entrepôt 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m²
Total locaux 398 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 896 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU CHEMIN VERT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
884817164
SIRET
88481716400012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CLEF-VALLEE-D'EURE (27490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02719121A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 juin 2021
Date de dépôt 31/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 942 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Chemin Vert La Croix-Saint-Leufroy, à Clef Vallée d'Eure (27490).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU CHEMIN VERT et accordé le 8 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 juin 2021, ouverture de chantier le 1 avril 2022, achèvement déclaré le 31 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02719121A0002, déposé en mairie de Clef Vallée d'Eure.

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