Retour aux permis de construire de Clef Vallée d'Eure

Permis de construire Logement N° 02719118A0017

Permis de construire n° 02719118A0017 à Clef Vallée d'Eure pour 103 m² de logement, 8 Rue De Pacy La Croix-Saint-Leufroy

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 045 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 8 Rue De Pacy La Croix-Saint-Leufroy, à Clef Vallée d'Eure (27490).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI DE LA RUE DE LA GARE et accordé le 19 février 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 février 2019, ouverture de chantier le 6 janvier 2020, achèvement déclaré le 31 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02719118A0017, déposé en mairie de Clef Vallée d'Eure.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 février 2019

Dossier PC n° 02719118A0017

Demandeur

SCI DE LA RUE DE LA GARE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Rue De Pacy La Croix-Saint-Leufroy, le permis de construire n° 02719118A0017 a été délivré le 19 février 2019 à Clef Vallée d'Eure (Eure, Normandie). Le demandeur déclaré est SCI DE LA RUE DE LA GARE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 045 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F298, F299. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clef Vallée d'Eure.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 045 m²

Surface existante avant

103 m²

Surface créée

103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2021. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

19 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2020

Achèvement (DAACT)

31/07/2021

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

19/02/2019

Chantier (DOC)

06/01/2020

Achèvement (DAACT)

31/07/2021

Localisation du projet à Clef Vallée d'Eure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F298 F299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Croix-Saint-Leufroy

Territoires administratifs

Commune: Clef Vallée d'Eure Code postal 27490 Identifiant INSEE 27191
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	103 m²	0 m²	103 m²	0 m²	103 m²	0 m²	103 m²
Total	103 m²	0 m²	103 m²	0 m²	103 m²	0 m²	103 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	2	-	-	-	2
-	-	100,0 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA RUE DE LA GARE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 323657189
SIRET: 32365718900011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1981
Localisation: CLEF-VALLEE-D'EURE (27490)

Autres dossiers de SCI DE LA RUE DE LA GARE

PC n°02719120A0010 Autorisé

8 Rue De Pacy La Croix Saint Leufroy

Transformation sans extension

26 nov. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02719118A0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 045 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 8 Rue De Pacy La Croix-Saint-Leufroy, à Clef Vallée d'Eure (27490).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI DE LA RUE DE LA GARE et accordé le 19 février 2019.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 février 2019, ouverture de chantier le 6 janvier 2020, achèvement déclaré le 31 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02719118A0017, déposé en mairie de Clef Vallée d'Eure.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Clef Vallée d'Eure

PC n°02719118A0010 Logement Terminé

Chemin De Coupe La Croix-Saint-Leufroy

Clef Vallée d'Eure (27490)

Nouvelle construction

31 juil. 2018 55 m² SDP

PC n°02719118A0013 Logement Commencé

1 Clos Des Orchidees La Croix-Saint-Leufroy

Clef Vallée d'Eure (27490)

Nouvelle construction

18 sept. 2018 118 m² SDP

PC n°02719118A0014 Logement Commencé

Rue Des Bouleaux Fontaine-Heudebourg

Clef Vallée d'Eure (27490)

Nouvelle construction

18 sept. 2018 242 m² SDP

PC n°02719118A0016 Logement Terminé

Chemin Du 4Eme Hussards La Croix-Saint-Leufroy

Clef Vallée d'Eure (27490)

Nouvelle construction

09 mai 2019 103 m² SDP

PC n°02719119A0004 Logement Autorisé

Sente Des Ruelles Fontaine-Heudebourg

Clef Vallée d'Eure (27490)

Transformation sans extension

27 mai 2019 107 m² SDP

PC n°02719119A0005 Logement Terminé

Rue De La Muette Cardenville-Sur-Eure

Clef Vallée d'Eure (27490)

Nouvelle construction

16 sept. 2019 94 m² SDP

Autres types d'autorisations à Clef Vallée d'Eure

Permis d'aménager à Clef Vallée d'Eure

15 autorisations

Permis de démolir à Clef Vallée d'Eure

11 autorisations