Permis de construire Locaux N° 02719114A0006

Permis de construire n° 02719114A0006 à Clef Vallée d'Eure pour 270 m² de locaux, La Croix Blanche

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Décision du 16 janvier 2015

Dossier PC n° 02719114A0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02719114A0006, ayant fait l'objet d'une décision le 16 janvier 2015 à Clef Vallée d'Eure (Eure, Normandie), porte sur un projet situé La Croix Blanche.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 270 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZL77. Ce dossier fait partie des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clef Vallée d'Eure.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 620 m²

Surface créée

270 m²

Variation nette

+270 m²

Surface totale après

270 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Clef Vallée d'Eure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Croix Blanche

Territoires administratifs

Commune
Clef Vallée d'Eure Code postal 27490 Identifiant INSEE 27191
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²
Total 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²
dont Bureaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
dont Entrepôt 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
Total locaux 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CROIX-SAINT-LEUFROY (27490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02719114A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 16 janvier 2015
Date de dépôt 07/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 620 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Croix Blanche, à Clef Vallée d'Eure (27490).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02719114A0006, déposé en mairie de Clef Vallée d'Eure.

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