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Permis de construire Locaux N° 02718915F0002

Permis de construire à La Croisille pour 83 m² de locaux - 21 Rue Du Rond Buisson Les Bruy Res Du Coudray

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2015

Dossier PC n° 02718915F0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02718915F0002, délivré le 9 juillet 2015 à La Croisille (Eure, Normandie), pour un projet situé 21 Rue Du Rond Buisson Les Bruy Res Du Coudray, La Croisille (27190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 987 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont XB70.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 987 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

213 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2016.

Autorisation

9 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2015

Achèvement (DAACT)

01/06/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 6 jours

Durée du chantier

8 mois 17 jours

Délai total

10 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
09/07/2015
Chantier (DOC)
15/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2016

Localisation du projet à La Croisille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XB70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Bruy Res Du Coudray

Territoire administratif

Commune
La Croisille Code postal 27190 Identifiant INSEE 27189
Département
Eure (27)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m²
Locaux 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total 130 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 213 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CROISILLE (27190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02718915F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 987 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue Du Rond Buisson Les Bruy Res Du Coudray, La Croisille (27190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juillet 2015, ouverture de chantier le 15 septembre 2015, achèvement déclaré le 1 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02718915F0002, instruit par la commune de La Croisille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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