Permis de construire n° 02718915F0002 à La Croisille pour 83 m² de locaux, 21 Rue Du Rond Buisson Les Bruy Res Du Coudray
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2015
Dossier PC n° 02718915F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 juillet 2015 à La Croisille (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02718915F0002 porte sur un projet situé 21 Rue Du Rond Buisson Les Bruy Res Du Coudray.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 987 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est XB70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Croisille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2016. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2015
Achèvement (DAACT)
01/06/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à La Croisille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Bruy Res Du Coudray
Territoires administratifs
- Commune
- La Croisille Code postal 27190 Identifiant INSEE 27189
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² |
| Locaux | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 83 m² |
| Total | 130 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 213 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 83 m² |
| Total locaux | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 83 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CROISILLE (27190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02718915F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |