Permis de construire Locaux N° 02718825A0004

Permis de construire à Criquebeuf-sur-Seine pour 791 m² de locaux - Rue De 4 Ages Les Bancs

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2025

Dossier PC n° 02718825A0004

Demandeur

EARL BENOIT JEUFFROY

Cette page présente le permis de construire n° 02718825A0004, délivré le 23 mai 2025 à Criquebeuf-sur-Seine (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue De 4 Ages Les Bancs, Criquebeuf-sur-Seine (27340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL BENOIT JEUFFROY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 791 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 791 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH148, ZH314, ZH315.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 050 m²

Surface existante avant

1 410 m²

Surface créée

791 m²

Variation nette

+791 m²

Surface totale après

2 201 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
23/05/2025
3
Chantier (DOC)
01/06/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Criquebeuf-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH148 ZH314 ZH315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Bancs

Territoire administratif

Commune
Criquebeuf-sur-Seine Code postal 27340 Identifiant INSEE 27188
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m²
Locaux 1 100 m² 791 m² 0 m² 0 m² 0 m² 791 m² 1 891 m²
Total 1 410 m² 791 m² 0 m² 0 m² 0 m² 791 m² 2 201 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 100 m² 791 m² 0 m² 0 m² 0 m² 791 m² 1 891 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL BENOIT JEUFFROY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
399908540
SIRET
39990854000020
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
CRIQUEBEUF-SUR-SEINE (27340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02718825A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 791 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 050 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De 4 Ages Les Bancs, Criquebeuf-sur-Seine (27340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL BENOIT JEUFFROY et accordé le 23 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mai 2025, ouverture de chantier le 1 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02718825A0004, instruit par la commune de Criquebeuf-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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