Permis de construire Locaux N° 02718822A0008

Permis de construire n° 02718822A0008 à Criquebeuf-sur-Seine pour 48 m² de locaux, 350 Chemin Du Val Richard

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 août 2022

Dossier PC n° 02718822A0008

Demandeur

SCI PB

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02718822A0008 a été délivré le 12 août 2022 à Criquebeuf-sur-Seine (Eure, Normandie), pour un projet situé 350 Chemin Du Val Richard. Le projet est porté par SCI PB.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 658 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B686. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Criquebeuf-sur-Seine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 658 m²

Surface existante avant

765 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

813 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2024. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2023

Achèvement (DAACT)

30/09/2024

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/08/2022
Chantier (DOC)
12/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2024

Localisation du projet à Criquebeuf-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B686

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Criquebeuf-sur-Seine Code postal 27340 Identifiant INSEE 27188
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m²
Locaux 605 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 653 m²
Total 765 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 813 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 605 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 653 m²
dont Bureaux 605 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 653 m²
Total locaux 605 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 653 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PB

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
508118429
SIRET
50811842900028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CRIQUEBEUF SUR SEINE (27340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02718822A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 658 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 350 Chemin Du Val Richard, à Criquebeuf-sur-Seine (27340).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI PB et accordé le 12 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 août 2022, ouverture de chantier le 12 avril 2023, achèvement déclaré le 30 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02718822A0008, déposé en mairie de Criquebeuf-sur-Seine.

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