Permis de construire à Criquebeuf-sur-Seine pour 4 305 m² de locaux - Route De La Breche Aux Lou La Breche Aux Loups
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2021
Dossier PC n° 02718820A0011
Demandeur
SARL CAP PERFORMANCE INVESTISSEMENTS
Cette page présente le permis de construire n° 02718820A0011, délivré le 11 janvier 2021 à Criquebeuf-sur-Seine (Eure, Normandie), pour un projet situé Route De La Breche Aux Lou La Breche Aux Loups, Criquebeuf-sur-Seine (27340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL CAP PERFORMANCE INVESTISSEMENTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 141 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 305 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD343, ZD344, ZD345.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Criquebeuf-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Breche Aux Loups
Territoire administratif
- Commune
- Criquebeuf-sur-Seine Code postal 27340 Identifiant INSEE 27188
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 305 m² | 4 305 m² |
| Total | 0 m² | 4 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 305 m² | 4 305 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 0 m² | 4 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 305 m² | 4 305 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL CAP PERFORMANCE INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 495368177
- SIRET
- 49536817700053
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75116)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02718820A0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |