Permis de construire Locaux N° 02718818A0006

Permis de construire à Criquebeuf-sur-Seine pour 118 m² de locaux - 25 Chemin Du Catelier Le Buisson Martin Faupoint

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 août 2018

Dossier PC n° 02718818A0006

Demandeur

PREGA

Cette page présente le permis de construire n° 02718818A0006, délivré le 20 août 2018 à Criquebeuf-sur-Seine (Eure, Normandie), pour un projet situé 25 Chemin Du Catelier Le Buisson Martin Faupoint, Criquebeuf-sur-Seine (27340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PREGA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 118 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE214.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 570 m²

Surface existante avant

14 515 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

14 633 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2019.

Autorisation

20 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2018

Achèvement (DAACT)

20/05/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

9 mois

Délai total

9 mois

Dépôt
20/05/2019
Autorisation
20/08/2018
Chantier (DOC)
20/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/05/2019

Localisation du projet à Criquebeuf-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Buisson Martin Faupoint

Territoire administratif

Commune
Criquebeuf-sur-Seine Code postal 27340 Identifiant INSEE 27188
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 515 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 14 633 m²
Total 14 515 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 14 633 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 14 515 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 14 633 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PREGA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
410258743
SIRET
41025874300021
Code APE (NAF)
23.61Z - Fabrication d'éléments en béton pour la construction
Localisation
CRIQUEBEUF SUR SEINE (27340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02718818A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 août 2018
Date de dépôt 20/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 570 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Chemin Du Catelier Le Buisson Martin Faupoint, Criquebeuf-sur-Seine (27340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PREGA et accordé le 20 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 août 2018, ouverture de chantier le 20 août 2018, achèvement déclaré le 20 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02718818A0006, instruit par la commune de Criquebeuf-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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