Permis de construire Logement N° 02718816A0003

Permis de construire n° 02718816A0003 à Criquebeuf-sur-Seine pour 359 m² de logement, 542 Che Des Forrieres

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2016

Dossier PC n° 02718816A0003

Demandeur

MB INVESTISSEMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 542 Che Des Forrieres, le permis de construire n° 02718816A0003 a été délivré le 25 mai 2016 à Criquebeuf-sur-Seine (Eure, Normandie). MB INVESTISSEMENTS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 810 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B600. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Criquebeuf-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

810 m²

Surface existante avant

295 m²

Surface créée

359 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

359 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
25/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Criquebeuf-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B600

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Criquebeuf-sur-Seine Code postal 27340 Identifiant INSEE 27188
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 295 m² 74 m² 285 m² 10 m² 285 m² 64 m² 359 m²
Total 295 m² 74 m² 285 m² 10 m² 285 m² 64 m² 359 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - 2 - - 4
- 50,0 % - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MB INVESTISSEMENTS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
441277035
SIRET
44127703500016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2002
Localisation
POSES (27740)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02718816A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 810 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 542 Che Des Forrieres, à Criquebeuf-sur-Seine (27340).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MB INVESTISSEMENTS et accordé le 25 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 mai 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02718816A0003, déposé en mairie de Criquebeuf-sur-Seine.

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