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Permis de construire Locaux N° 02718814A0007

Permis de construire à Criquebeuf-sur-Seine pour 172 m² de locaux - Z.a. Du Val Richard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 716 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Z.a. Du Val Richard, Criquebeuf-sur-Seine (27340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CRIVAL et accordé le 21 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 janvier 2015, ouverture de chantier le 2 février 2015, achèvement déclaré le 11 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02718814A0007, instruit par la commune de Criquebeuf-sur-Seine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2015

Dossier PC n° 02718814A0007

Demandeur

SCI CRIVAL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02718814A0007, délivré le 21 janvier 2015 à Criquebeuf-sur-Seine (Eure, Normandie), pour un projet situé Z.a. Du Val Richard, Criquebeuf-sur-Seine (27340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CRIVAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 716 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 172 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C620, C628.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 716 m²

Surface existante avant

2 790 m²

Surface créée

172 m²

Variation nette

+172 m²

Surface totale après

2 962 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/09/2015.

Autorisation

21 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2015

Achèvement (DAACT)

11/09/2015

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

7 mois 9 jours

Délai total

7 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

21/01/2015

Chantier (DOC)

02/02/2015

Achèvement (DAACT)

11/09/2015

Localisation du projet à Criquebeuf-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C620 C628

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Criquebeuf-sur-Seine Code postal 27340 Identifiant INSEE 27188
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 790 m²	172 m²	0 m²	0 m²	0 m²	172 m²	2 962 m²
Total	2 790 m²	172 m²	0 m²	0 m²	0 m²	172 m²	2 962 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	426 m²	172 m²	172 m²	598 m²
Industrie	2 364 m²	0 m²	0 m²	2 364 m²
Total locaux	2 790 m²	172 m²	172 m²	2 962 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CRIVAL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 413160235
SIRET: 41316023500029
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SOTTEVILLE-LES-ROUEN (76300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02718814A0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27188 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	21 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 716 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Z.a. Du Val Richard, Criquebeuf-sur-Seine (27340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CRIVAL et accordé le 21 janvier 2015.

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