Permis de construire Locaux N° 02718813A0018

Permis de construire à Criquebeuf-sur-Seine pour 37 134 m² de locaux - Le Bosc Hetrel

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2014

Dossier PC n° 02718813A0018

Demandeur

G E M F I

Cette page présente le permis de construire n° 02718813A0018, délivré le 12 mars 2014 à Criquebeuf-sur-Seine (Eure, Normandie), pour un projet situé Le Bosc Hetrel, Criquebeuf-sur-Seine (27340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par G E M F I. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 676 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 773 m² en bureaux, 15 776 m² en industrie, 17 585 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD85, ZD86, ZD87.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

80 676 m²

Surface créée

37 134 m²

Variation nette

+37 134 m²

Surface totale après

37 134 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
12/03/2014
3
Chantier (DOC)
15/10/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Criquebeuf-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD85 ZD86 ZD87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bosc Hetrel

Territoire administratif

Commune
Criquebeuf-sur-Seine Code postal 27340 Identifiant INSEE 27188
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 37 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 134 m² 37 134 m²
Total 0 m² 37 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 134 m² 37 134 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 3 773 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 773 m² 3 773 m²
Industrie 0 m² 15 776 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 776 m² 15 776 m²
Entrepôt 0 m² 17 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 585 m² 17 585 m²
Total locaux 0 m² 37 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 134 m² 37 134 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

G E M F I

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
339753725
SIRET
33975372500037
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
MONTROUGE (92120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02718813A0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 37 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 676 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bosc Hetrel, Criquebeuf-sur-Seine (27340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par G E M F I et accordé le 12 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 mars 2014, ouverture de chantier le 15 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02718813A0018, instruit par la commune de Criquebeuf-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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