Permis de construire à Criquebeuf-sur-Seine pour 37 134 m² de locaux - Le Bosc Hetrel
Eure (27) , Normandie
Autorisé le 12 mars 2014 · Dossier PC n° 02718813A0018 · Demandeur : G E M F I
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02718813A0018, délivré le 12 mars 2014 à Criquebeuf-sur-Seine (Eure, Normandie), pour un projet situé Le Bosc Hetrel, Criquebeuf-sur-Seine (27340). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par G E M F I. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 676 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 773 m² de bureaux, 15 776 m² de industrie, 17 585 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD85, ZD86, ZD87.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Criquebeuf-sur-Seine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 37 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 134 m² | 37 134 m² |
| Total | 0 m² | 37 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 134 m² | 37 134 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 3 773 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 773 m² | 3 773 m² |
| Industrie | 0 m² | 15 776 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 776 m² | 15 776 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 17 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 585 m² | 17 585 m² |
| Total locaux | 0 m² | 37 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 134 m² | 37 134 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02718813A0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27188 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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