Permis de construire à La Couture-Boussey pour 113 m² de logement - Rue De La Croix Blance
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2020
Dossier PC n° 02718320F0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 02718320F0001, délivré le 3 septembre 2020 à La Couture-Boussey (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue De La Croix Blance, La Couture-Boussey (27750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 843 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C374.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021.
Autorisation
3 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2021
Achèvement (DAACT)
31/12/2021
Délai autorisation - chantier
5 mois 12 jours
Durée du chantier
10 mois 16 jours
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à La Couture-Boussey
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Couture-Boussey Code postal 27220 Identifiant INSEE 27183
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 620 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 733 m² |
| Total | 620 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 733 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEREZ (27220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02718320F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 31/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |