Permis de construire Locaux N° 02718317I0020

Permis de construire à La Couture-Boussey pour 994 m² de locaux - 16 Bi Rue Jerome Thibouville

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2018

Dossier PC n° 02718317I0020

Demandeur

HELFRACAM

Cette page présente le permis de construire n° 02718317I0020, délivré le 18 juin 2018 à La Couture-Boussey (Eure, Normandie), pour un projet situé 16 Bi Rue Jerome Thibouville, La Couture-Boussey (27750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HELFRACAM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 994 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 568 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 497 m² en hébergement hôtelier, 497 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D1844, D1850, D1930.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 568 m²

Surface existante avant

164 m²

Surface créée

994 m²

Variation nette

+939 m²

Surface totale après

1 103 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
18/06/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Couture-Boussey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1844 D1850 D1930

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Couture-Boussey Code postal 27220 Identifiant INSEE 27183
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 2
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 164 m² 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 109 m²
Locaux 0 m² 994 m² 0 m² 0 m² 0 m² 994 m² 994 m²
Total 164 m² 994 m² 0 m² 55 m² 0 m² 939 m² 1 103 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 497 m² 497 m²
Commerce et services 0 m² 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 497 m² 497 m²
Total locaux 0 m² 994 m² 0 m² 0 m² 0 m² 994 m² 994 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HELFRACAM

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
388410250
SIRET
38841025000020
Code APE (NAF)
77.29Z - Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques
Localisation
IVRY LA BATAILLE (27540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02718317I0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 994 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 568 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Bi Rue Jerome Thibouville, La Couture-Boussey (27750).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HELFRACAM et accordé le 18 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02718317I0020, instruit par la commune de La Couture-Boussey.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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