Permis de construire Mixte N° 02718316I0009

Permis de construire à La Couture-Boussey pour 358 m² de logement et locaux - Rue Neuve Lot A

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2016

Dossier PC n° 02718316I0009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02718316I0009, délivré le 19 septembre 2016 à La Couture-Boussey (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue Neuve Lot A, La Couture-Boussey (27750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 449 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D1947.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 449 m²

Surface existante avant

391 m²

Surface créée

358 m²

Variation nette

-22 m²

Surface totale après

369 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2017.

Autorisation

19 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2017

Achèvement (DAACT)

05/09/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois 29 jours

Durée du chantier

6 mois 19 jours

Délai total

11 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
19/09/2016
Chantier (DOC)
17/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
05/09/2017

Localisation du projet à La Couture-Boussey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1947

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot A

Territoire administratif

Commune
La Couture-Boussey Code postal 27750 Identifiant INSEE 27183
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 6
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 78 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 78 m²
Locaux 291 m² 0 m² 280 m² 0 m² 280 m² 0 m² 291 m²
Total 391 m² 78 m² 280 m² 100 m² 280 m² 0 m² 369 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 0 m² 11 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
Total locaux 291 m² 0 m² 280 m² 0 m² 280 m² 0 m² 291 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIMAY (78520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02718316I0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 449 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Neuve Lot A, La Couture-Boussey (27750).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 septembre 2016, ouverture de chantier le 17 février 2017, achèvement déclaré le 5 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02718316I0009, instruit par la commune de La Couture-Boussey.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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