Permis de construire Logement N° 02718215F0001

Permis de construire n° 02718215F0001 à Courteilles pour 253 m² de logement, Le Jarrier

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2015

Dossier PC n° 02718215F0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Courteilles (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02718215F0001 a été délivré le 10 avril 2015, pour un projet situé Le Jarrier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 467 155 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 2 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0Z13, 0Z12, 0Z9. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courteilles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/04/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

467 155 m²

Surface existante avant

1 135 m²

Surface créée

253 m²

Variation nette

-296 m²

Surface totale après

839 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
10/04/2015
3
Chantier (DOC)
01/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Courteilles

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0Z13 0Z12 0Z9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Jarrier

Territoires administratifs

Commune
Courteilles Code postal 27130 Identifiant INSEE 27182
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 357 m² 12 m² 241 m² 41 m² 0 m² 212 m² 569 m²
Locaux 778 m² 0 m² 0 m² 267 m² 241 m² -508 m² 270 m²
Total 1 135 m² 12 m² 241 m² 308 m² 241 m² -296 m² 839 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - 1 2
- - 50,0 % - - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02718215F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 467 155 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Jarrier, à Courteilles (27130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 avril 2015, ouverture de chantier le 1 juin 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02718215F0001, déposé en mairie de Courteilles.

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