Retour aux autorisations de Courdemanche

Permis de construire Locaux N° 02718124F0003

Permis de construire à Courdemanche pour 54 m² de locaux - 16 Rte De Nonancourt

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 242 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Rte De Nonancourt, Courdemanche (27320).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02718124F0003, instruit par la commune de Courdemanche.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2024

Dossier PC n° 02718124F0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02718124F0003, délivré le 6 juillet 2024 à Courdemanche (Eure, Normandie), pour un projet situé 16 Rte De Nonancourt, Courdemanche (27320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 242 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB214.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 242 m²

Surface existante avant

24 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

78 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/07/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Courdemanche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Courdemanche Code postal 27320 Identifiant INSEE 27181
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	24 m²	54 m²	0 m²	0 m²	0 m²	54 m²	78 m²
Total	24 m²	54 m²	0 m²	0 m²	0 m²	54 m²	78 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	24 m²	54 m²	0 m²	0 m²	0 m²	54 m²	78 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COURDEMANCHE (27320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02718124F0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27181 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	6 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 242 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Rte De Nonancourt, Courdemanche (27320).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02718124F0003, instruit par la commune de Courdemanche.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Courdemanche

PC n°0271812600001 Logement Autorisé

33 Rue Du Moulin

Courdemanche (27320)

Nouvelle construction

11 mars 2026 28 m² SDP

PC n°0271812500001 Logement Autorisé

Impasse Des Pressoirs

Courdemanche (27320)

Nouvelle construction

03 mars 2025 117 m² SDP

PC n°02718124F0004 Logement Autorisé

Chemin De La Fontaine

Courdemanche (27320)

Nouvelle construction

29 août 2024 59 m² SDP

PC n°02718124F0001 Logement Commencé

2 Che Des Chataigniers Beaupuits

Courdemanche (27320)

Extension sans transformation

20 mars 2024 40 m² SDP

DP n°02718123F0008 Locaux Autorisé

2 Bis Rue Du Verger

Courdemanche (27320)

Transformation sans extension

28 juil. 2023 30 m² SDP

DP n°02718123F0007 Locaux Autorisé

2 Bis Beaupuits

Courdemanche (27320)

Nouvelle construction

19 juil. 2023 11 m² SDP

Autres types d'autorisations à Courdemanche

Permis d'aménager à Courdemanche

2 autorisations

Permis de démolir à Courdemanche

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Courdemanche

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Courdemanche

Autres types d'autorisations à Courdemanche

Caractéristiques du projet