Permis de construire Locaux N° 02718017A0035

Permis de construire n° 02718017A0035 à Courcelles-sur-Seine pour 148 m² de locaux, 12 Za Eco Seine

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 août 2017

Dossier PC n° 02718017A0035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Courcelles-sur-Seine (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02718017A0035 a été délivré le 3 août 2017, pour un projet situé 12 Za Eco Seine.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 667 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 148 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC296, ZC303. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 253 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courcelles-sur-Seine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 667 m²

Surface existante avant

151 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

299 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
03/08/2017
3
Chantier (DOC)
06/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Courcelles-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC296 ZC303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courcelles-sur-Seine Code postal 27940 Identifiant INSEE 27180
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 151 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 299 m²
Total 151 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 299 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 151 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 299 m²
dont Entrepôt 151 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 299 m²
Total locaux 151 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 299 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES TROIS LACS (27700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02718017A0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 667 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 12 Za Eco Seine, à Courcelles-sur-Seine (27940).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 août 2017, ouverture de chantier le 6 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02718017A0035, déposé en mairie de Courcelles-sur-Seine.

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