Permis de construire Logement N° 02718012A0048

Permis de construire n° 02718012A0048 à Courcelles-sur-Seine pour 122 m² de logement

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2013

Dossier PC n° 02718012A0048

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 avril 2013 à Courcelles-sur-Seine (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02718012A0048 figure dans les données Sitadel.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 253 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courcelles-sur-Seine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2014. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/08/2013

Achèvement (DAACT)

01/08/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
23/04/2013
Chantier (DOC)
27/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2014

Localisation du projet à Courcelles-sur-Seine

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courcelles-sur-Seine Code postal 27940 Identifiant INSEE 27180
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURCELLES-SUR-SEINE (27940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02718012A0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 23 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 avril 2013, ouverture de chantier le 27 août 2013, achèvement déclaré le 1 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02718012A0048, déposé en mairie de Courcelles-sur-Seine.

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