Permis de construire Logement N° 02717914B0004

Permis de construire n° 02717914B0004 à Courbépine pour 77 m² de logement, Res Louis Levillain

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2015

Dossier PC n° 02717914B0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 janvier 2015 à Courbépine (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02717914B0004 porte sur un projet situé Res Louis Levillain.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 77 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD112P. Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courbépine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

77 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2016

Achèvement (DAACT)

29/06/2016

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
15/01/2016
Autorisation
28/01/2015
Chantier (DOC)
15/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
29/06/2016

Localisation du projet à Courbépine

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

ZD112P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courbépine Code postal 27300 Identifiant INSEE 27179
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LISIEUX (14100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02717914B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 janvier 2015
Date de dépôt 15/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 77 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Res Louis Levillain, à Courbépine (27300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 janvier 2015, ouverture de chantier le 15 janvier 2016, achèvement déclaré le 29 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02717914B0004, déposé en mairie de Courbépine.

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