Permis de construire Locaux N° 02717913B0008

Permis de construire n° 02717913B0008 à Courbépine pour 1 454 m² de locaux, 21 Rte De Pont-Audemer

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 août 2013

Dossier PC n° 02717913B0008

Demandeur

GAEC PARRET

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 21 Rte De Pont-Audemer, le permis de construire n° 02717913B0008 a été délivré le 7 août 2013 à Courbépine (Eure, Normandie). GAEC PARRET figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 141 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 454 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YD36. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courbépine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

141 900 m²

Surface existante avant

1 110 m²

Surface créée

1 454 m²

Variation nette

+1 454 m²

Surface totale après

2 564 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
07/08/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Courbépine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YD36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courbépine Code postal 27300 Identifiant INSEE 27179
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 110 m² 1 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 454 m² 2 564 m²
Total 1 110 m² 1 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 454 m² 2 564 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 110 m² 1 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 454 m² 2 564 m²
Total locaux 1 110 m² 1 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 454 m² 2 564 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC PARRET

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
411809213
SIRET
41180921300019
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1997
Localisation
COURBEPINE (27300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02717913B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 141 900 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 21 Rte De Pont-Audemer, à Courbépine (27300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GAEC PARRET et accordé le 7 août 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02717913B0008, déposé en mairie de Courbépine.

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