Permis de construire Locaux N° 02717721F0010

Permis de construire n° 02717721F0010 à Coudres pour 70 m² de locaux, 18 B Rue Du Boscher

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2022

Dossier PC n° 02717721F0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02717721F0010 a été délivré le 5 mai 2022 à Coudres (Eure, Normandie), pour un projet situé 18 B Rue Du Boscher.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 170 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 55 m² en habitation et 15 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D525. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coudres.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 170 m²

Surface existante avant

186 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

256 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
05/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coudres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D525

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coudres Code postal 27220 Identifiant INSEE 27177
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 93 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 148 m²
Locaux 93 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 108 m²
Total 186 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 256 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 93 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 108 m²
Total locaux 93 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 108 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COUDRES (27220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02717721F0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 170 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 B Rue Du Boscher, à Coudres (27220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mai 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 55 m² d'habitation et 15 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02717721F0010, déposé en mairie de Coudres.

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