Permis de construire n° 02717713F0004 à Coudres pour 869 m² de locaux, 1 Hameau De Triernon
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 août 2013
Dossier PC n° 02717713F0004
Demandeur
SCEA HERON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Hameau De Triernon, le permis de construire n° 02717713F0004 a été délivré le 23 août 2013 à Coudres (Eure, Normandie). Le projet est porté par SCEA HERON.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 869 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 321 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 869 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI30, AI29, AI28. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coudres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2014. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2013
Achèvement (DAACT)
16/06/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Coudres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 397 m² | 869 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 802 m² | 1 199 m² |
| Total | 397 m² | 869 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 802 m² | 1 199 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 397 m² | 869 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 802 m² | 1 199 m² |
| Total locaux | 397 m² | 869 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 802 m² | 1 199 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA HERON
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 414955997
- SIRET
- 41495599700013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- COUDRES (27220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02717713F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |