Permis de construire Logement N° 02717421S0014

Permis de construire n° 02717421S0014 à Corneville-sur-Risle pour 68 m² de logement, 224 Che Des Pervenches Corneville Sur Risle

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2022

Dossier PC n° 02717421S0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 224 Che Des Pervenches Corneville Sur Risle, le permis de construire n° 02717421S0014 a été délivré le 30 janvier 2022 à Corneville-sur-Risle (Eure, Normandie).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 048 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B716. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corneville-sur-Risle.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 048 m²

Surface existante avant

82 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
30/01/2022
3
Chantier (DOC)
04/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Corneville-sur-Risle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B716

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Corneville Sur Risle

Territoires administratifs

Commune
Corneville-sur-Risle Code postal 27500 Identifiant INSEE 27174
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 82 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 150 m²
Total 82 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORNEVILLE SUR RISLE (27500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02717421S0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 048 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 224 Che Des Pervenches Corneville Sur Risle, à Corneville-sur-Risle (27500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 janvier 2022, ouverture de chantier le 4 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02717421S0014, déposé en mairie de Corneville-sur-Risle.

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