Permis de construire Logement N° 02717417S0002

Permis de construire n° 02717417S0002 à Corneville-sur-Risle pour 143 m² de logement, 1227 Cote D'aptuy

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2017

Dossier PC n° 02717417S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1227 Cote D'aptuy, le permis de construire n° 02717417S0002 a été délivré le 23 mars 2017 à Corneville-sur-Risle (Eure, Normandie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 799 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B858, B861. Ce dossier s'inscrit parmi les 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corneville-sur-Risle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 799 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

143 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2017. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2017

Achèvement (DAACT)

28/09/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

5 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
28/09/2017
Autorisation
23/03/2017
Chantier (DOC)
28/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
28/09/2017

Localisation du projet à Corneville-sur-Risle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B858 B861

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corneville-sur-Risle Code postal 27500 Identifiant INSEE 27174
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Total 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONT AUDEMER (27500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02717417S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 mars 2017
Date de dépôt 28/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 799 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1227 Cote D'aptuy, à Corneville-sur-Risle (27500).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 mars 2017, ouverture de chantier le 28 avril 2017, achèvement déclaré le 28 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02717417S0002, déposé en mairie de Corneville-sur-Risle.

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