Retour aux permis de construire de Corneville-sur-Risle

Permis de construire Locaux N° 02717415S0020

Permis de construire à Corneville-sur-Risle pour 490 m² de locaux - 222 Impasse Du Bocage

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 435 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 222 Impasse Du Bocage, Corneville-sur-Risle (27500).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02717415S0020, instruit par la commune de Corneville-sur-Risle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2016

Dossier PC n° 02717415S0020

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02717415S0020, délivré le 14 mars 2016 à Corneville-sur-Risle (Eure, Normandie), pour un projet situé 222 Impasse Du Bocage, Corneville-sur-Risle (27500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 435 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 490 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B730.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 435 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

490 m²

Variation nette

+490 m²

Surface totale après

720 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

14/03/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Corneville-sur-Risle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B730

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Corneville-sur-Risle Code postal 27500 Identifiant INSEE 27174
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	131 m²	0 m²	0 m²	131 m²
Locaux	99 m²	490 m²	490 m²	589 m²
Total	230 m²	490 m²	490 m²	720 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	99 m²	490 m²	0 m²	0 m²	0 m²	490 m²	589 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CORNEVILLE SUR RISLE (27500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02717415S0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27174 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	14 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 435 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 222 Impasse Du Bocage, Corneville-sur-Risle (27500).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02717415S0020, instruit par la commune de Corneville-sur-Risle.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Corneville-sur-Risle

PC n°0271742600001 Logement Autorisé

Bruyeres St Laurent Ouest

Corneville-sur-Risle (27500)

Nouvelle construction

12 mars 2026 164 m² SDP

PC n°02717423S0016 Locaux Autorisé

5 Lotissement Des Bruyeres

Corneville-sur-Risle (27500)

Nouvelle construction

12 févr. 2024 134 m² SDP CRECHES EXPANSION

PC n°02717423S0013 Logement Autorisé

443 Route De Montfort

Corneville-sur-Risle (27500)

Nouvelle construction

22 nov. 2023 97 m² SDP

PC n°02717423S0009 Logement Commencé

70 Chemin De La Vieille Valle

Corneville-sur-Risle (27500)

Nouvelle construction

17 oct. 2023 139 m² SDP

PC n°02717423S0007 Logement Commencé

Chemin Des Houx Lot A Le Bocage

Corneville-sur-Risle (27500)

Nouvelle construction

31 juil. 2023 129 m² SDP

PC n°02717423S0004 Logement Autorisé

1164 Avenue Robert Planquette

Corneville-sur-Risle (27500)

Nouvelle construction

12 juil. 2023 148 m² SDP

Autres types d'autorisations à Corneville-sur-Risle

Permis d'aménager à Corneville-sur-Risle

10 autorisations

Permis de démolir à Corneville-sur-Risle

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Corneville-sur-Risle

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Corneville-sur-Risle

Autres types d'autorisations à Corneville-sur-Risle

Caractéristiques du projet