Permis de construire Locaux N° 02717325B0001

Permis de construire n° 02717325B0001 à Corneville-la-Fouquetière pour 290 m² de locaux, Du Bosquet

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2026

Dossier PC n° 02717325B0001

Demandeur

EARL TOURNADRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02717325B0001 a été délivré le 17 juin 2026 à Corneville-la-Fouquetière (Eure, Normandie), pour un projet situé Du Bosquet. Le dossier a été déposé par EARL TOURNADRE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 528 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 290 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B7, B74, B86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corneville-la-Fouquetière est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 528 m²

Surface existante avant

1 801 m²

Surface créée

290 m²

Variation nette

+290 m²

Surface totale après

2 091 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Corneville-la-Fouquetière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B7 B74 B86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corneville-la-Fouquetière Code postal 27300 Identifiant INSEE 27173
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 801 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 2 091 m²
Total 1 801 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 2 091 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 801 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 2 091 m²
Total locaux 1 801 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 2 091 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL TOURNADRE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
804656361
SIRET
80465636100024
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
CORNEVILLE-LA-FOUQUETIÈRE (27300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02717325B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 juin 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 528 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Du Bosquet, à Corneville-la-Fouquetière (27300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL TOURNADRE et accordé le 17 juin 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02717325B0001, déposé en mairie de Corneville-la-Fouquetière.

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